Conditions générales de ventes

1. Identification du vendeur

Société EARL Les quatre saisons, au capital de 25 500,00 € euros

Siège social La maison neuve 85150 Saint Julien des landes

N° de téléphone : 0648810994

Adresse du courrier électronique : mohairdesquatresaisons@gmail.com

RCS (ou Répertoire des métiers) de La Roche-sur-Yon D 418 288 650 n°41828865000017

TVA Intra-communautaire n°FR48418288650

Le responsable de la publication personne physique est : Bénédicte Morineau

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits textiles (vêtements en mohair, accessoires, etc.) entre EARL les Quatre Saisons et toute personne effectuant un achat via le site www.vetement-mohair.com.

3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, de légères différences (notamment de couleur) peuvent exister selon les écrans ou les fibres naturelles utilisées. Photos non contractuelles.

4. Prix
Prix TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Livraison : 6 €, offerte dès 80 € d'achat.

5. Commande et paiement
Le client sélectionne ses articles, les ajoute au panier, puis valide sa commande après acceptation des CGV. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement. Commande en ligne via panier, paiement sécurisé par carte ou PayPal.

6. Livraison
Expédition sous 3 à 5 jours ouvrés par Colissimo en France métropolitaine.

7. Droit de rétractation
14 jours à réception. Produits retournés à vos frais. Produits personnalisés non remboursables.

8. Garanties
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les retours sont à la charge du client, dans leur état d’origine et complets.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés.

9. réclamations
Toute réclamation peut être adressée par email à contact@vetement-mohair.com ou mohairdesquatresaisons@gmail.com.

10. Responsabilité
EARL les Quatre Saisons, ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage des produits.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, descriptions, logo, etc.) sont la propriété de EARL les Quatre Saisons. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Pour exercer ce droit, contactez : contact@vetement-mohair.com ou mohairdesquatresaisons@gmail.com.

Vos données ne sont jamais revendues.

13. Juridiction compétente
Litiges soumis au droit français.